SAMSAH-ATASH - A Propos


Mentions Légales

1. Editeur

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, nous vous informons que :

  • Le présent site web est édité par :

    l'Association pour le Traitement, l'Accompagnement, les Soins
    et le Handicap,

    association loi 1901,
    dont le siège est situé :
    1, Boulevard du Docteur PINEAU
    17 370 SAINT TROJAN LES BAINS France

    Adresse de courrier électronique : Atash@Atash.Fr

    Tél. : 05 46 76 45 00
    Numéro Siret : 784 361 453 00078

2. Directrice de la publication

Madame Béatrice GARLANDIER, Directrice du SAMSAH

3. Hébergement

Le site web  www.Samsah-Atash.Fr est hébergé Sur les serveurs d'IKOULA, 75/177 Rue d'Aguesseau 92100 Boulogne Billancourt FRANCE. Il est développé et maintenu par le service informatique de la Direction Générale de l'ATASH.

4. Liens vers le site www.Samsah-Atash.fr

l'Atash autorise toute personne à créer un lien vers ses sites Web, sous réserve que cette personne respecte les conditions générales ci-après : Un site comportant un lien vers un site Web de l'Atash :
  • est autorisé à établir un lien vers le contenu d'un site de l'Atash, mais non à le répliquer ;
  • n'est pas autorisé à créer un environnement de bordure ni un espace de navigation autour d'un contenu du site Atash ;
  • ne doit pas présenter d'informations trompeuses ou erronées concernant les services de l'Atash ;
  • ne doit pas présenter de façon inexacte les relations entre l'Atash et le créateur du lien ;
  • ne doit pas laisser entendre que l'Atash approuve ou sponsorise le créateur du lien, ni ses services ou produits ;
  • ne doit pas utiliser les logos de l'Atash sans son consentement écrit préalable ;
  • ne doit comporter aucun contenu pouvant être interprété comme obscène, calomnieux, diffamatoire, pornographique ou inapproprié pour quelque âge que ce soit ;
  • ne doit comporter aucun contenu en infraction avec une loi ;
  • doit accepter que le lien puisse être supprimé à tout moment sur demande de l'Atash, si l'Atash souhaite exercer son droit réservé de revenir sur son consentement envers l'existence du lien.

5. Cookies

Au 20/01/2020, le site SAMSAH-ATASH.FR n'implante lui-même aucun cookie sur votre ordinateur.

6. Protection de données personnelles

Au 20/01/2020, sur le site Samsah-Atash.fr, aucune information personnelle n'est collectée à votre insus, aucune information personnelle n'est cédée à des tiers. ( Voir : A propos : RGPD )

7. Autres Informations

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies , qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur.

8. Informatique et liberté

Dans tous les cas, conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit de modification des données nominatives collectées le concernant.

Pour ce faire, l’utilisateur envoie à l'ATASH soit un courrier électronique en utilisant le formulaire de contact soit un courrier à l’adresse du siège de l’association (indiquée ci-dessus) en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant qu’utilisateur du site www.Atash.Fr. La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’utilisateur.

Règlement Européen sur la Protection des Données


1. Objet du traitement des données

La collecte et le traitement de vos données personnelles sur le site SAMSAH-ATASH.FR ont pour objet de répondre à vos demandes de renseignement via le formulaire de contact du site.

2. Données traitées

Nom et prénom , adresse email, date et contenu de la demande.

3. Source des données

Les données sont fournies par l'utilisateur du formulaire.

4. Caractère obligatoire du recueil de données

Le recueil des noms et prénoms, de l’adresse de courrier électronique, du contenu de la demande est obligatoire pour la bonne prise en compte de la demande et de son suivi ultérieur.

5. Personnes Concernées

Le traitement de données concerne uniquement les personnes qui souhaitent formuler une demande sur le site SAMSAH.ATASH.FR

6. Destinataires des données

Lorsqu'une demande est faite via le formulaire contact du site les données sont transmises à :
  • La Directrice du SAMSAH
  • l'Adjointe de la Directrice
  • Les deux coordinatrices du service

7. Transfert des données hors UE

Aucun transfert de données hors de l'Union Européenne n'est réalisé.

8. Durée de conservation des données

Les données sont conservées 3 ans à compter du traitement de la demande.

9. Vos droits sur les données vous concernant

Conformément au règlement européen sur la protection des données (RGPD), vous disposez du droit de demander, l’accès à vos données à caractère personnel, ainsi que leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, le droit de s’opposer au traitement ou le droit à la portabilité des données. Ces droits s’exercent auprès de la Direction Générale de l'association ATASH , gestionnaire du Samsah ATASH, à l’adresse suivante : 1, Boulevard du Dr PINEAU - 17370 SAINT TROJAN LES BAINS ou par e-mail via le formulaire de contact ou en écrivant au référent RGPD à cette adresse RGPD@ATASH.FR. Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL concernant le traitement de vos données.

Accessibilité


1. L’accessibilité sur les sites web de l'ATASH

Les sites web de l'ATASH ont pour ambition de satisfaire aux critères obligatoires du Référentiel Général d’Accessibilité des Administrations (RGAA), et de prendre en compte également certains critères recommandés.

Les pages purement institutionnelles satisfont déjà à la plus grande partie de ce principe. Les points ne donnant pas encore pleinement satisfaction seront pris en compte à terme.


2. Accessibilité, nous contacter

Une boite aux lettres dédiée à l'accessibilité est disponible à l'adresse : Accessibilite@Atash.Fr pour décrire tout problème en relation avec le handicap ou avec les outils d'adaptation tels que les lecteurs d'écran et synthèses vocales. Décrivez-nous précisément votre problème et n'oubliez pas de nous donner vos coordonnées pour que nous puissions vous répondre.


3. Ajustement de la taille des textes

Sur tout le site, la taille du texte peut être augmentée ou diminuée par l'internaute à sa convenance par une des méthodes suivantes :
  1. Combinaisons de touche "Ctrl +" ou "Ctrl -" sous Windows, ou "Pomme +" et "Pomme -" sous Mac OS,
  2. "Ctrl" et molette de la souris,
  3. Par les menus de navigateur : choix "Taille du texte" du menu "Affichage" (Internet explorer), choix "Zoom" du menu "Affichage" (Firefox), choix "Zoom" du menu "Afficher" (Opéra), choix "Agrandir ou réduire" du menu "Présentation"(Safari).

4. Couleurs

Toutes les associations de couleurs utilisées sur le site ont été testées de façon à produire un taux de contraste facilitant la navigation pour les personnes déficientes visuelles.


5. Raccourcis clavier

Les raccourcis clavier sont implémentés selon les préconisations du RGAA. On les utilise par la combinaison de touches "Alt shift" et clé d’accès sous Windows (suivie d’ "Entrée" dans Internet Explorer), ou, "Ctrl" (ou " Pomme ") et clé d’accès sous Mas OS. Liste des clés d’accès :
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